Le Droit administratif des biens en QCM
  • Le Droit administratif des biens en QCM

Le Droit administratif des biens en QCM

Auteur(s) : Otero Christophe, Tréguier Gaëtan
Le droit administratif des biens en QCM • La définition du domaine public • La composition et le régime juridique du domaine public • La protection du domaine public • L’utilisation du domaine public • Le domaine privé • L’expropriation ...LIRE LA SUITE
Pages : 160 pages
Format : 14,5 cm x 19 cm
Poids : 0,190 kg
LIVRE
ISBN :  9782729872694
9,00€
TTC
Disponible

Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publics

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