Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre

Ellipses Edition Marketing, Société Anonyme au capital de 500000 Euros, inscrite au RCS de Paris 732059068, dont le siège est situé au 32 rue Bargue - 75015 Paris - France,

et toute personne ayant passé commande via le présent site www.editions-ellipses.fr.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Ellipses Edition Marketing, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DISPONIBILITÉ

Ellipses Edition Marketing met à votre disposition son catalogue riche de plus de 10000 titres dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du livre physique commandé :

Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ; Le remboursement pourra alors être effectué, selon votre choix, sous forme d’avoir ou sous forme de remboursement bancaire ;

- le remplacement du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature (livre physique) et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé (en cas de produit ayant un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés par Ellipses Edition Marketing sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Ellipses Edition Marketing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'Article 6.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.editions-ellipses.fr ?

Toute personne âgée de 18 ans et plus et être capable de contracter peut commander en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" disponible sur chaque fiche du catalogue consultée. Vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran "Mon panier" récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d'expédition des ouvrages. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d'acceptation de la commande signifie l'acceptation de l'offre et des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

Les ouvrages sélectionnés sur le site peuvent être réglés par carte bancaire ou chèque bancaire.
Attention : La commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception du moyen de paiement et après vérification de la commande.

Paiement par carte bancaire
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes bancaires Visa, Eurocard ou Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.editions-ellipses.fr. Aucune de vos coordonnées bancaires ne sera stockée sur notre site. Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de Ellipses Edition Marketing est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

Paiement par chèque
En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de Ellipses Edition Marketing, adressé par courrier accompagné du Bon de commande à l'adresse suivante :

Ellipses Edition Marketing - Service Clients
32, rue Bargue - 75015 Paris - FRANCE

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE

Ellipses Edition Marketing accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les frais de livraison sont fixés à seulement 1 centime d'euro pour toute commande expédiée par Les Editions Ellipses pour la France métropolitaine et la Corse.

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Les frais de port applicables varient en fonction du poids et de la destination.

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.

Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en portefeuille.

ARTICLE 7. GARANTIE

7.1. Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Ellipses Edition Marketing s'engage alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat : l'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.

7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : Si un livre est retourné du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison.
Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les retours sont à effectuer à :
Ellipses Edition Marketing
32 rue Bargue
75015 Paris - FRANCE

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-ellipses.fr sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Ellipses Edition Marketing est strictement interdite.

Concernant les livres numériques, les fichiers des livres numériques proposés sont protégés par des mesures techniques de protection ou « Digital Rights Management » (DRM), c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques protection sont régies par la Loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Ellipses Edition Marketing et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques.
Elles sont la propriété exclusive de Ellipses Edition Marketing.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Ellipses Edition Marketing ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Ellipses Edition Marketing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).
Ellipses Edition Marketing ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site Ellipses Edition Marketing est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Ellipses Edition Marketing se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Ellipses Edition Marketing traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d'information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site.
Conformément à l'article 40 de la loi "Informatique et Libertés" modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ellipses Edition Marketing peut être amené, avec votre accord lors du passage de votre commande, à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

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ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES

Pour acquérir un de nos ouvrages en librairie, adressez-vous à votre libraire habituel.
En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d'ouvrages en langue française.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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