Droit administratif
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Droit administratif

Auteur(s) : Untermaier-Kerléo Elise
Les thèmes 1. Le droit administratif 2. L'administration 3. La police administrative (1/2) : Notion 4. La police administrative (2/2) : Régime 5. Le service public (1/3) : Notion 6. Le service public (2/3) : Lois 7. Le service public (3/3) : Régime 8....LIRE LA SUITE
Pages : 324 pages
Format : 19 cm x 24 cm
Poids : 0,565 kg
LIVRE
ISBN :  9782340016224
24,50€
TTC
Disponible

Les thèmes
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2) : Notion
4. La police administrative (2/2) : Régime
5. Le service public (1/3) : Notion
6. Le service public (2/3) : Lois
7. Le service public (3/3) : Régime
8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales
9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales
10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion
11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction
12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :
L'acte faisant grief
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation
16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution
17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

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ISBN :  9782340016224
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