Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l’environnement
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Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l’environnement

Auteur(s) : Prieur M., Doumbé-Billé S. (coord.)
Série : Manuels universitaires Cette publication est une compilation en français, de textes de droit international de l'environnement. Elle a pour objet de présenter une sélection significative des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolu...LIRE LA SUITE
Pages : 720 pages
Format : 17,5 cm x 24,5 cm
Poids : 1,230 kg
LIVRE
ISBN :  9782802711612
39,10€
TTC
Disponible

Série : Manuels universitaires

Cette publication est une compilation en français, de textes de droit international de l'environnement. Elle a pour objet de présenter une sélection significative des traités bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. Elle est justifiée par l'inexistence, à ce jour, d'un tel outil exclusivement en langue française. Cette situation favorise l'ignorance des règles existantes, qui est une des principales causes de l'inapplication du droit de l'environnement, particulièrement dans certaines parties de l'espace francophone où la publicité des actes juridiques présente encore des difficultés. Les textes qui ont été retenus, notamment en ce qui concerne les conventions, sont ceux auxquels au moins un État francophone est partie. Les instruments adoptés dans le cadre de l'Union européenne ont été exclus de la sélection, car ils font l'objet d'une publication par les services de la Commission.
Chaque document présente l'intitulé complet du texte, sa date d'adoption ou de signature, son lieu d'adoption, sa date d'entrée en vigueur, le dépositaire, et lorsque cela a paru indispensable, les annexes, les protocoles et les amendements éventuels.

Coéditeurs : AUF / Bruylant
Diffusion Ellipses

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