Droit des partis politiques

Apparus à la fin du xixe siècle, les partis se sont imposés comme les acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête et d’exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans les processus électoraux que dans le fonctionnement des principaux rouages de l’État. Devenus indispensables au régime démocratique, leur liberté a été reconnue mais aussi de plus en plus encadrée afin de lutter contre les formations liberticides — ligues factieuses, groupes de combat, organisations terroristes — et de rationaliser leurs jeux dysfonctionnels frappant les institutions d’impuissance. Pour mettre un terme au régime des partis, la ve République — tout en les constitutionnalisant — a réduit leur rôle tant dans la production législative dominée par l’exécutif que dans le contrôle parlementaire réduit à un rituel sans véritable portée. Le droit des partis ne se ramène pas pour autant à des normes assurant leur subordination. Pour leur permettre d’accomplir leur fonction électorale, exigeant d’importants moyens financiers qu’ils étaient incapables de réunir légalement, un système de financement public a été créé, jetant les bases d’un véritable statut des partis. De plus, un riche droit européen se développe et renforce leurs garanties. Alors que les partis évoluent peu à peu vers les modèles du parti cartel, la création d’un statut de l’opposition pourrait contribuer, en restaurant leur fonction de contrôle, à rendre au Parlement un certain lustre et à revitaliser une démocratie vidée de sa substance par un régime devenu présidentialiste.
Après avoir retracé la formation historique du droit des partis, cet ouvrage examine le droit de l’organisation partisane et celui de l’action partisane.