L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Auteur(s) : Delrieu Sabrina
La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d’unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l’économique afin qu’un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant un...LIRE LA SUITE
Pages : 192 pages
Format : 17,5 cm x 26 cm
Poids : 0,375 kg
LIVRE
ISBN :  9782340002357
29,50€
TTC
Disponible

La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d’unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l’économique afin qu’un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant une véritable étanchéité entre ces différents ensembles. L’objectif poursuivi était de favoriser la création d’entreprise en permettant à l’entrepreneur individuel de préserver ses biens personnels du droit de gage de ses créanciers professionnels sans pour autant avoir recours à la constitution d’un être moral. Par ailleurs, le gouvernement, en proposant ce nouveau mécanisme, souhaitait que « l’EIRL ait accès au crédit sans avoir à constituer des sûretés sur ses biens personnels ou apporter la garantie de ses proches ». Le dispositif actuel de l’EIRL retouché par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises satisfait-il ces finalités ?
Cet ouvrage propose une analyse du régime de l’EIRL tout en tentant de mettre en exergue les diffi cultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement ou encore au moment de sa disparition.

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