L'Organisation Mondiale du Commerce - 2e édition

Deuxième édition

Quatre ans après le fiasco de Seattle, la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun s'est soldée par un nouvel échec qui fragilise le système commercial multilatéral. L'opposition entre les pays du Nord et du Sud sur divers dossiers, la faible place réservée aux préoccupations non économiques dans la réglementation mondiale des échanges ainsi que la vigueur de la contestation émanant de la société civile soulignent les limites du dispositif institutionnel et matériel mis en place au lendemain des accords de l'Uruguay Round. Pour autant, depuis le 1er janvier 1995, l'OMC a assuré plutôt efficacement la mise en œuvre de ces accords, tout en favorisant la résolution des litiges survenant entre ses Membres.
Aujourd'hui, l'OMC suscite bien des interrogations, parmi lesquelles :
- Comment concevoir une mondialisation plus équilibrée et plus équitablement partagée ?
- Quels sont les dossiers à l'ordre du jour du Cycle du développement lancé en février 2002 ?
- Pourquoi l'OMC est-elle parfois qualifiée de « juridiction mondiale des échanges » ?
- Quelles sont les pistes de réforme du fonctionnement de l'OMC actuellement à l'étude ?
Voici quelques-unes des questions abordées dans la deuxième édition refondue de cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant de s'interroger plus largement sur les enjeux de la mondialisation et de la gouvernance mondiale.

SOMMAIRE
Première partie — Le cadre juridique de l'OMC :
Chapitre 1. L'OMC : un cadre institutionnel renforcé pour le commerce international
I. Les instances de l'OMC : 1. La structure générale de l'OMC - 2. Le mode de décision de l'OMC
II. La composition de l'OMC : 1. Les Membres de l'OMC - 2. La " longue marche " de la Chine pour intégrer l'OMC
Chapitre 2. L'OMC : un corps de règles plus efficace pour le commerce mondial :
I. Le maintien des principes hérités du GATT : 1. Les principes directeurs de l'OMC - 2. Les aménagements aux principes directeurs de l'OMC
II. L'élargissement par l'OMC du cadre matériel du GATT : 1. La réintégration des secteurs exclus - 2. L'extension à de nouveaux secteurs
Deuxième partie — Les activités de l'OMC
Chapitre 1. L'OMC : un forum de négociation continue
I. Les accords conclu : 1. Les accords sur les services financiers - 2. L'accord sur les mouvements de personnes physiques - 3. L'accord sur les télécommunications de base - 4. L'accord sur l'accès aux médicaments génériques
II. Les accords en discussion : 1. L'ordre du jour du Cycle du développement - 2. Les nouveaux sujets
Chapitre 2. L'OMC : un instrument de règlement des conflits commerciaux entre États
I. La procédure de règlement des différends de l'OMC : 1. Un système intégré - 2. Un système contraignant
II. Le fonctionnement de la procédure de réglement des différends de l'OMC : 1. Un système crédible - 2. Un système perfectible
Conclusion – Bibliographie