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Leçons de Procédure pénale. Cours complet et sujets corrigés

ISBN :   9782729856991

24.40€

Collection :  Leçons de droit (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

 

Voir nouvelle édition nouveau isbn   9782340019393

Auteur : Benillouche Mikaël

Code : BENLEC

Parution : 25-06-2010

Format : 19 x 24 cm

Poids : 0.592 kg

Pages : 312 pages

   
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Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours
Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
Une sélection de lectures pour aller plus loin
Un index des notions

Les leçons
Introduction générale
Sources historiques - Sources formelles
Les principes procéduraux
Le tribunal - La présomption d’innocence - Les droits de la défense - La preuve
Les actions procédurales
Les parties aux actions - L’action publique - L’action civile
L’extinction des actions
La poursuite des infractions
Les contrôles d’identité - Les moyens de preuve
La phase préliminaire au procès pénal
Le secret de l’enquête et de l’instruction - Les enquêtes - La police judiciaire - Le juge d’instruction - Le juge des libertés et de la détention - La chambre de l’instruction
Le jugement pénal et la cassation
Les juridictions de droit commun - Les juridictions d’exception - La Cour de cassation en matière pénale
La phase exécutoire du jugement pénal
Les juridictions d’application des peines

Les sujets corrigés
Sujets classiques
Dissertation (copie d’étudiant commentée) - Commentaire d’arrêt
Sujets difficiles
Cas pratique - Commentaire comparé - Commentaire de texte
QCM de révision

 

• Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
• Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours
• Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
• Une sélection de lectures pour aller plus loin
• Un index des notions

 
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