Liquidations. Exercices corrigés - Droit - les editions ellipses
  • nouveaux_pogrammes
  • 200% Tests
  • Mille et une questions… en prépa
  • Réussir le DSCG
  • Les manuels de référence
  • Que faire ?
  • Synthesis-ECNi
    Voir panier
Rechercher     
Mon compte  |  Commander
  Accueil » Catalogue » DROIT - ECO - GESTION » Droit » Liquidations. Exercices corrigés
Matières
LYCÉE - NOUVEAUX PROGRAMMES->
DROIT - ECO - GESTION->
  Droit->
    
    Droit administratif
    Droit civil
    Droit constitutionnel
    Droit des affaires
    Droit européen et communautaire
    Droit fiscal
    Droit international et Relations internationales
    Droit pénal
    Droit public
    Droit social et du travail
    Droits étrangers
    Histoire du droit
    Langues et droit
    Procédure et Institutions juridictionelles
    Sciences politiques
    Théorie du droit
    Méthodologie
    CRFPA et ENM
    Notariat
    Non-juristes
    Tout public
  Economie->
  Gestion->
HISTOIRE - GEO / GEOPOLITIQUE->
LANGUES->
LETTRES / SCIENCES HUMAINES->
MEDECINE / PARAMEDICAL->
SCIENCES->
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE->
CONCOURS GRANDES ECOLES->
PARASCOLAIRE (BTS, Collège, Lycée)->
LIVRES AVEC FICHIERS AUDIO MP3->
Collections
Les nouveautés plus
L'économie en fiches
L'économie en fiches
23.00€
Informations
Contactez-nous
Conditions d'utilisation

Loi du 8 juillet 2014
Droits d'auteur
Gestion de mes droits d'auteur

Liquidations. Exercices corrigés

ISBN :   9782729870713

25.40€

Collection :  Droit notarial (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

 

Voir nouvelle édition nouveau isbn   9782340016118

Auteur : Le Guidec Raymond

Code : LEGUID

Parution : 17-01-2012

Format : 17.5 x 26 cm

Poids : 0.462 kg

Pages : 240 pages

   
 Lire un Extrait du livre  
 Consulter la Table des Matières  

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l’objet d’un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

 
Bulletin d'Information
Souscription NewsletterInscrivez-vous
à nos newsletters
Panier plus
vide
Les prochaines parutions plus
200% DELE B1
200% DELE B1
29.50€
Les clients qui ont acheté ce livre ont aussi acheté
Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
Baux d’habitation. Congés et droits de préemption
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage
Fiscalité des successions. 3e édition
Fiscalité des successions. 3e édition
Le testament
Le testament
Fiscalité des affaires
Fiscalité des affaires
Sûretés immobilières
Sûretés immobilières