Droit rural
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Droit rural

Auteur(s) : Barabé-Bouchard Véronique, Hérail Marc
Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres — statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier — et de règles empruntées aux multiples branches du droi...LIRE LA SUITE
Pages : 240 pages
Format : 17,5 cm x 26 cm
Poids : 0,460 kg
LIVRE
ISBN :  9782729834777
25,40€
TTC
Indisponible

Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres — statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier — et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l’espace rural et l’exploitation agricole — droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social.
Il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point les nouveaux DPU.
Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d’orientation du 5 janvier 2006 traduit, en créant notamment le fonds agricole et le bail cessible, par la volonté de faire évoluer l’exploitation vers l’entreprise agricole.
S’appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage s’adresse aux praticiens et aux étudiants qui en retireront le savoir-faire indispensable en matière de droit rural et sauront faire face aux situations les plus variées.

 

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