Les voies d'exécution
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Les voies d'exécution

Auteur(s) : Tendler Roland
La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter. Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapideme...LIRE LA SUITE
Pages : 224 pages
Format : 17,5 cm x 26 cm
Poids : 0,490 kg
LIVRE
ISBN :  9782729848996
19,50€
TTC
Disponible

La pratique du droit nous enseigne que le plus difficile ne consiste pas à obtenir un titre contre le débiteur mais le plus souvent à pouvoir le faire exécuter. Elle nous enseigne également qu'il faut quelquefois pouvoir prendre des mesures rapidement, avant même d'obtenir un tel titre. Il suffit de voir le nombre de décisions publiées et d'articles consacrés à cette matière depuis quelques années, pour se rendre compte à quel point les problèmes liés à l'exécution forcée des titres exécutoires sont nombreux. Certes le législateur, par une loi du 9 juillet 1991 suivie du décret du 31 juillet 1992, a rendu la matière plus cohérente et mieux adaptée aux problèmes actuels. Il a surtout tenté de mieux respecter à la fois le souci d'efficacité du créancier et le besoin de dignité du débiteur. Mais encore faut-il utiliser ces textes à bon escient. L'auteur a voulu donner aux étudiants mais aussi aux praticiens du droit un instrument à la fois simple et complet, comportant par ailleurs de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales qui aideront le lecteur dans ses recherches.

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