Droit pénal général
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Droit pénal général

Auteur(s) : Segonds Marc
Tout le droit 15.11.2004
1. Les principes fondamentaux du droit pénal général 2. Application de la loi pénale dans le temps. 3. Application de la loi pénale dans l'espace. 4. Interprétation de la loi pénale 5. Appréciation de la validité de la loi pénale. 6. Eléme...LIRE LA SUITE
Pages : 288 pages
Format : 14,5 cm x 19 cm
Poids : 0,368 kg
LIVRE
ISBN :  9782729816247
17,80€
TTC
Indisponible

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1. Les principes fondamentaux du droit pénal général
2. Application de la loi pénale dans le temps.
3. Application de la loi pénale dans l'espace.
4. Interprétation de la loi pénale
5. Appréciation de la validité de la loi pénale.
6. Elément légal de l'infraction.
7. Neutralisation de l'élément légal de l'infraction.
8. Elément matériel de l'infraction.
9. Elément moral de l'infraction.
10. Imputabilité
11. Modes de participation criminelle.
12. Responsabilité du chef d'entreprise.
13. Responsabilité des personnes morales.
14. Droit des peines

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