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Le droit judiciaire privé en QCM

ISBN :   9782729836870

8.00€

Collection :  Le droit en QCM (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Staes Olivier

Code : STAQCM

Parution : 07-02-2008

Format : 14.5 x 19 cm

Poids : 0.157 kg

Pages : 128 pages

   
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• Sources, application de la loi dans le temps et frais du procès
• Le recours à la juridiction
• L’instance
• Le jugement
• Les voies de recours
• Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage

‡ Licence 3 et Master 1 Droit
‡ CRFPA et ENM
 

 
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