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Loi du 8 juillet 2014
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Droit fiscal

ISBN :   9782729833565

20.80€

Collection :  Cursus AES (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Lefeuvre André

Code : LEFISC

Parution : 04-05-2007

Format : 14.5 x 21 cm

Poids : 0.416 kg

Pages : 288 pages

   
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Le contenu
• L’essentiel du cours de droit fiscal
• Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances
• La méthodologie des principaux exercices posés en droit fiscal
• Des exercices corrigés pour s’entraîner
• Des éléments bibliographiques
• Un lexique
• Un index

Le sommaire
Introduction
• Éléménts de la théorie générale de l’impôt
La notion d’impôt / Les sources du droit fiscal
• L’imposition du revenu
L’imposition du revenu des personnes physiques / L’impôt sur les sociétés
• La taxe sur la valeur ajoutée
Le champ d’application / La territorialité / La détermination de la TVA collectée / Les déductions
• L’imposition du capital
Les droits d’enregistrement / L’impôt de solidarité sur la fortune
• Le contrôle et le contentieux de l’impôt
Le contrôle fiscal / Le contentieux fiscal
• Méthodologie et exercices corrigés
Cas pratique / Fiche d’arrêt / Analyse d’arrêt

 

 
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