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Droit du commerce électronique

ISBN :   9782729863258

12.70€

Collection :  Mise au point (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Rabagny-Lagoa Agnès

Code : RABCOM

Parution : 09-02-2011

Format : 14.5 x 21 cm

Poids : 0.172 kg

Pages : 144 pages

   
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Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. Il dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation.

- Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ?

- Comment créer et faire fonctionner un site Internet ?

- Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ?

- Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ?

- Comment se forme le contrat électronique ?

- Quelle loi lui est applicable ?

- Comment protéger le contractant le plus faible ?

- Comment rapporter la preuve du contrat électronique ?

- Que sont l’écrit et la signature électroniques ?

Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s’adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s’intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs.

 
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