Fiches de droit administratif - 3e édition

le contenu
• 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 110 QCM, 80 questions de cours
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. Le droit administratif, droit de l’action publique
2. Histoire de la juridiction administrative
3. L’ordre administratif
4. L’organisation du Conseil d’État
5. Les attributions du Conseil d’État
6. Les autres juridictions administratives
7. La séparation des autorités administratives et judiciaires
8. Le Tribunal des conflits
9. L’administration centrale
10. L’administration déconcentrée
11. Les autorités indépendantes
12. L’administration décentralisée
13. Le bloc de constitutionnalité
14. Les conventions internationales
15. Le droit de l’Union européenne
16. La loi
17. Les principes généraux du droit
18. Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
19. Les caractères de l’acte administratif unilatéral
20. L’élaboration de l’acte administratif unilatéral
21. L’exécution de l’acte administratif unilatéral
22. La fin de l’acte administratif unilatéral
23. Le contrat administratif
24. La formation du contrat administratif
25. L’exécution du contrat administratif
26. Le contentieux des contrats
27. Marchés publics et délégations de service public
28. La finalité de la police administrative : l’ordre public
29. Les titulaires de la police administrative
30. Le contrôle des mesures de police administrative
31. Les critères du service public
32. SPA et SPIC
33. Création et modes de gestion du service public
34. Les « lois » du service public
35. La régulation économique
36. Les branches du contentieux administratif
37. La procédure administrative contentieuse
38. Les référés
39. Les voies de recours
40. Les voies d’exécution
41. Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
42. Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir
43. L’office du juge de l’excès de pouvoir
44. Le régime de la responsabilité administrative
45. Faute personnelle et faute de service
46. La responsabilité pour faute
47. La responsabilité sans faute du fait du risque
48. La responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques
le public
• Licence 2 Droit et AES
• Instituts d’études politiques
• CRFPA et ENM
• Concours administratifs